La Communauté de Communes s’est vue confiée par la loi, la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » au 1er janvier 2018.
L’exercice de la compétence GEMAPI consiste en :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès,
- la défense contre les inondations,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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Pour plus de renseignements, consultez la page relative à cette aide.
La CCAC a transféré la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques » (GEMA) à deux Syndicats de rivières couvrant son territoire :
- Le syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) agissant sur la rivière Nonette et ses affluents Launette, l’Aunette, qui exerce sa compétence sur périmètre de 52 communes de l’Oise et de la Seine et Marne, un bassin versant d’une superficie de 410 km² et 160 km de cours d’eau.
Le territoire de la CCAC constitue ainsi 15% de la surface du bassin versant de la Nonette avec les 5 communes de Chantilly, Gouvieux, Apremont, Avilly Saint Léonard et Vineuil Saint Firmin, soit 22 872 habitants concernés.
- Le syndicat interdépartemental du bassin versant de la Thève (SITRARIVE) agissant sur la rivière Thève, le Rû Saint martin et leurs affluents, qui exerce sa compétence sur un périmètre de 14 communes de l’Oise et du val d’Oise, un bassin versant de 134 m² et 83 km de berges suivant les statuts.
Le territoire de la CCAC constitue ainsi 56% de la surface du bassin versant de la Thève avec les 8 communes de Coye la Forêt, Chantilly, La Chapelle en Serval, Gouvieux, Lamorlaye, Orry la Ville, Plailly et Mortefontaine soit 21 802 habitants desservis.
La Communauté de Communes n’a pas transféré la compétence « Prévention des Inondations ». Néanmoins, elle bénéficie des effets de l’existence d’ouvrage d’écrêtement de crues de l’Oise, construit en 2009 sur 8 communes entre Verberie et Pont Saint Maxence, « Longueil Saint Marie » par l’Entente Oise Aisne, qui protège 15 ha de terres sur Gouvieux et Lamorlaye des crues de l’Oise.